Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre New Black Cosmetics SAS et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site newblackcosmetics.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. New Black Cosmetics se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

2. Identité du vendeur

New Black Cosmetics SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS Paris : 914 912 282 – SIRET : 91491228200011
TVA intracommunautaire : FR26914912282
Téléphone : 07 49 53 21 29
E-mail : [email protected]

3. Définitions

• Client : toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, passant commande sur le Site.
• Produit : tout article (maquillage, accessoires, packs) proposé à la vente par New Black Cosmetics sur le Site.
• Commande : engagement contractuel définitif du Client à acquérir un ou plusieurs Produits, validé par le paiement.
• Site : le site Internet newblackcosmetics.com, ses sous-domaines et ses applications mobiles éventuelles.

4. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles, la composition et les précautions d’emploi des Produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies, illustrations et vidéos présentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Malgré le soin apporté à leur réalisation, des légères variations de couleur ou d’aspect peuvent apparaître, notamment liées au calibrage des écrans.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, New Black Cosmetics en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, au choix : l’attente de retour en stock, le remplacement par un Produit équivalent, ou le remboursement intégral.

Les Produits sont destinés à un usage personnel du Client. Toute revente est interdite.

5. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

New Black Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément du prix des Produits (voir article 8).

6. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide définitivement sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix, des délais et des frais de livraison. Le contrat de vente est formé dès confirmation de la commande par New Black Cosmetics, transmise par e-mail au Client.

New Black Cosmetics se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de : litige existant avec le Client, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, refus d’autorisation de paiement de l’organisme bancaire, soupçon de fraude, ou rupture de stock manifeste.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• Apple Pay et Google Pay via Stripe
• PayPal
• Paiement en plusieurs fois via PayPal (sous conditions d’éligibilité du Client par PayPal)

Les paiements par chèque ou virement bancaire ne sont pas acceptés.

Les transactions sont sécurisées par le protocole 3D Secure et le chiffrement SSL/TLS. Les coordonnées bancaires du Client sont saisies sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement (Stripe ou PayPal), certifié PCI-DSS, et ne transitent jamais par les serveurs de New Black Cosmetics, qui ne les conserve pas.

8. Livraison

8.1. Zone de livraison

Les Produits sont actuellement livrés en Belgique uniquement dans le cadre de cette version du Site. Toute extension de la zone de livraison sera annoncée sur le Site et intégrée aux présentes CGV.

8.2. Modes et frais de livraison

• bpost (à domicile) : 3,95 €
• Mondial Relay (point relais) : 3,95 €
• Livraison offerte dès 50 € d’achat, tous modes confondus

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. New Black Cosmetics se réserve le droit d’ajuster ces tarifs à tout moment ; les frais applicables à chaque commande sont ceux affichés au moment de la validation.

8.3. Délais

• Préparation de commande : sous 24 heures ouvrées à compter de la confirmation de paiement.
• Acheminement : 2 à 4 jours ouvrés par bpost, 3 à 5 jours ouvrés par Mondial Relay, sous réserve des délais propres au transporteur.

Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif. Tout retard exceptionnel sera signalé au Client. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement par le vendeur à son obligation de livraison à la date convenue ou, à défaut, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté.

8.4. Adresse et réception

Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses fixes en Belgique. Les hôtels, boîtes postales, postes restantes et domiciles non fixes (camping, mobile-home, etc.) sont exclus.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie ou de manquant. En cas de non-conformité du ou des Produits livrés, le Client doit en informer New Black Cosmetics par e-mail à [email protected] dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, sans préjudice des garanties légales (article 11).

9. Transfert de propriété et des risques

Les Produits demeurent la propriété de New Black Cosmetics jusqu’au paiement complet et effectif du prix, des frais et des taxes par le Client (clause de réserve de propriété).

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits intervient au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Exception cosmétique — hygiène et protection de la santé : conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits cosmétiques qui ont été ouverts, descellés ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation, l’adresse de retour et les délais de remboursement sont détaillés dans notre Politique de remboursement.

11. Garanties légales

Tous les Produits proposés par New Black Cosmetics bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) : New Black Cosmetics répond des défauts de conformité du Produit pendant un délai de deux (2) ans à compter de sa délivrance.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client adresse sa demande à [email protected], accompagnée de la preuve d’achat, en précisant la nature du défaut ou du vice constaté.

12. Compte client

La création d’un compte client permet au Client de retrouver son historique de commandes, ses adresses enregistrées et de simplifier ses prochaines commandes. Le compte est strictement personnel.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action effectuée à partir de son compte est réputée effectuée par lui. En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son compte, le Client en informe immédiatement New Black Cosmetics.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création et de la mise à jour de son compte.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées par New Black Cosmetics dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits du Client sur ses données sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, vidéos, marques, charte graphique, codes sources) est la propriété exclusive de New Black Cosmetics SAS ou de ses ayants droit. La marque « New Black » est une marque déposée.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon. Voir nos Mentions légales.

15. Responsabilité

New Black Cosmetics est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de ses Produits et services. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas de mauvaise utilisation des Produits par le Client (non-respect des précautions d’emploi indiquées) ;
• En cas de dommage indirect résultant de l’utilisation du Site (perte de données, interruption de service, virus informatique…) ;
• En cas de force majeure (article 16) ou de fait d’un tiers.

16. Force majeure

New Black Cosmetics ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil : grève générale, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des réseaux de télécommunications ou d’énergie, restrictions gouvernementales ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

17. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de New Black Cosmetics par e-mail à [email protected]. Nous nous engageons à répondre sous quarante-huit (48) heures ouvrées.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par New Black Cosmetics :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

18. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable ou par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des règles de compétence applicables au consommateur, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.