Conditions du Programme Créateurs & Ambassadeurs

Version 1 — Juillet 2026

En posant votre candidature au Programme Créateurs & Ambassadeurs de New Black Cosmetics SAS (SAS au capital de 10 000 €, RCS Paris 914 912 282, siège : 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris) et en cochant la case d’acceptation prévue sur le formulaire, vous (« le Créateur ») acceptez sans réserve les présentes conditions. Elles tiennent lieu d’accord entre les parties : aucune signature manuscrite n’est requise, votre acceptation électronique valant consentement.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions définissent les modalités du partenariat entre New Black Cosmetics (« la Marque ») et le Créateur, portant sur la création et la diffusion de contenus mettant en valeur les produits de la Marque, ainsi que la cession des droits d’exploitation de ces contenus et l’autorisation d’exploiter l’image du Créateur.

Article 2 — Adhésion

L’adhésion se fait par candidature via le formulaire dédié. La Marque reste libre d’accepter ou de refuser toute candidature, sans avoir à motiver sa décision. Le premier contenu réalisé constitue un contenu « test » : la Marque peut mettre fin au partenariat après ce premier contenu, sans indemnité, s’il ne correspond pas à ses attentes.

Article 3 — Engagements du Créateur

Le Créateur s’engage à :

• créer et publier les contenus convenus (nombre, format, délais) selon le brief créatif fourni par la Marque ;
• soumettre chaque contenu à la Marque pour validation avant publication ;
• indiquer de façon visible le caractère commercial de la collaboration (mention « collaboration commerciale », « publicité » ou « partenariat »), conformément à la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale ;
• taguer les comptes officiels de la Marque et utiliser les hashtags fournis ;
• respecter l’image et les valeurs de la Marque (respect, inclusivité, élégance) et ne pas la dénigrer.

Article 4 — Contreparties

En contrepartie, la Marque peut accorder au Créateur : une dotation de produits, un code promotionnel personnalisé pour sa communauté, et/ou une commission d’affiliation sur les ventes générées via son code.

Important : la commission versée en argent (numéraire) n’est possible que si le Créateur dispose d’un statut lui permettant d’émettre une facture (auto-entrepreneur, société…). À défaut de statut, la contrepartie est versée exclusivement sous forme de produits offerts ou d’avoir (bon d’achat), sans versement d’argent. Les contreparties ne constituent en aucun cas un salaire.

Article 5 — Cession des droits d’auteur sur les contenus

Le Créateur, auteur des contenus (photos, vidéos, textes) réalisés dans le cadre du partenariat, cède à la Marque, à titre non exclusif, les droits patrimoniaux d’exploitation sur ces contenus, dans les conditions suivantes :

• Étendue : droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de modification (montage, recadrage, sous-titrage, format) et de diffusion ;
• Supports : tous supports numériques et physiques — réseaux sociaux de la Marque, site internet, campagnes de publicité en ligne (y compris payantes), newsletters, supports de communication, PLV et print ;
• Sous-licence aux partenaires : la Marque est expressément autorisée à sous-licencier les contenus et à les mettre à disposition de ses revendeurs, distributeurs et partenaires commerciaux, afin qu’ils assurent la promotion des produits New Black ;
• Territoire : monde entier ;
• Durée : 3 ans à compter de la mise à disposition de chaque contenu, renouvelable.

Cette cession est consentie moyennant les contreparties de l’article 4, que le Créateur reconnaît comme rémunération suffisante. Le Créateur garantit être l’auteur des contenus, détenir tous les droits nécessaires (musiques, lieux, tiers apparaissant) et que les contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Article 6 — Droit à l’image

Le Créateur autorise expressément la Marque à fixer, reproduire et diffuser son image (visage, voix, silhouette) telle qu’elle apparaît dans les contenus, dans les mêmes conditions d’étendue, de supports, de sous-licence aux revendeurs, de territoire et de durée qu’à l’article 5. Cette autorisation est consentie à titre gracieux, incluse dans les contreparties de l’article 4.

Article 7 — Validation et modération

La Marque dispose d’un droit de regard et de validation sur les contenus avant publication, et peut demander des modifications raisonnables pour garantir la cohérence avec son image.

Article 8 — Indépendance des parties

Le présent partenariat n’emporte aucun lien de subordination ni contrat de travail. Le Créateur agit en toute indépendance, organise librement son activité et conserve sa liberté éditoriale dans le respect du brief.

Article 9 — Données personnelles

Les données du Créateur sont traitées pour la gestion du partenariat, conformément au RGPD. Contact : [email protected].

Article 10 — Durée et résiliation

Le partenariat peut être résilié par chaque partie avec un préavis de 15 jours par email. En cas de manquement grave (non-livraison répétée, dénigrement, atteinte à l’image), la résiliation est immédiate. La résiliation ne remet pas en cause les droits déjà cédés sur les contenus livrés.

Article 11 — Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence des tribunaux de Paris.

Article 12 — Acceptation

En cochant la case « J’accepte les Conditions du Programme Créateurs » sur le formulaire de candidature, le Créateur reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions. La date, l’adresse IP et la version des conditions sont enregistrées comme preuve de consentement.