CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente en Ligne
New Black Cosmetics, SAS immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, ayant son siège social au 34 avenue des Champs Elysées 75008 Paris France. En vous connectant ou en utilisant le site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne ont pour objet de définir, les modalités de vente en ligne des produits par NEW BLACK Cosmetics aux clients, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
NEW BLACK Cosmetics se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu disponible sur le site Internet, y compris mais sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels, est la propriété de NEW BLACK COSMETICS est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur.
Ni le contenu, ni la marque ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.
PRODUIT
Les produits proposés à la vente par NEW BLACK COSMETICS sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles. NEW BLACK COSMETICS se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
Les informations, photos et graphismes de catalogue ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le marchand. Toute description qui pourrait contenir des informations incorrectes sera retirée du site ou remplacée par des informations correctes dès que possible.
La distribution des produits ou échantillons est faite sur le territoire français et à l’international.
PRIX
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Les prix de vente sont fermes et sont en Euros.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs.
Les frais d’expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits, suivant le montant de la commande.
Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le client.
COMMANDES
Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent l’acheteur dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site web.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Les produits sont destinés à un usage personnel du client. Il n’est pas possible de revendre les produits achetés sur le site.
PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, et après validation définitive de sa commande, le client pourra régler celle-ci sur le site par PayPal ou Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Lorsque le client opte pour le paiement en ligne par Carte Bancaire, toutes les données saisies (numéro et date d’expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de notre banque et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces informations ne sont connues que des serveurs de la banque. Aucune donnée de paiement concernant le client n’est stockée sur le site www.newblackcosmetics.com, supprimant toute possibilité de fraude par piratage du site.
NEW BLACK COSMETICS utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé « 3D Secure ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Stripe utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
Pour tout renseignement ou aide complémentaire, le client aura à sa disposition le Service Client Par mail à [email protected] , du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h.
NEW BLACK COSMETICS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
LIVRAISON
Les produits sont livrés par Colissimo ou Mondial Relay selon votre choix dans un délai maximum de 6 à 8 jours ouvrés pour la Belgique et dans un délai de 10 à 25 jours ouvrés pour le reste du monde.
Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :
Colissimo
- Belgique en dessous de 50€ de commande : 7€
- Belgique au dessus de 50€ de commande : offert
– NEW BLACK COSMETICS se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les livraisons seront faites uniquement sur des adresses fixes et sont donc exclu hôtel, boîte postale, poste restante, adresse ou domicile non fixe (camping, caravanes, mobiles home…).
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison, par écrit à notre Service Client (courrier à adresser à :NEW BLACK COSMETICS , 34 avenue des Champs Elysées 75008 Paris France) ou par courrier électronique à [email protected].
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à NEW BLACK COSMETICS sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
À compter de l’exercice de ce droit, l’Acheteur dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, pour échanger ou annuler sa commande.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisé(s) ni pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques).
L’acheteur devra retourner à ses frais le(s) Produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement et emballage d’origine non ouvert(s) et permettant une re-commercialisation en l’état neuf.
Tout produit devra être retourné à l’adresse suivante :
New Black Cosmetics
Retours E-Commerce
34 avenue des Champs Elysées 75008
75008 Paris
Le retour des Produits devra être accompagné du bon de retour à demander au service client à : [email protected]
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge de l’acheteur. New Black Cosmetics recommande à l’acheteur de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des produits lors du transport de retour.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, New Black Cosmetics procédera au remboursement, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits rendus à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour.
En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par New Black Cosmetics et non les frais de livraison, dans la mesure où l’Acheteur a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés et que les tarifs de livraison n’évoluent pas en fonction du volume commandé.
En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par New Black Cosmetics liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à New Black Cosmetics. Dans le cas où l’Acheteur conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial.
VOTRE COMPTE
En s’inscrivant sur notre site, le client recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe pour son compte. Il est de la responsabilité du client de garder confidentiel son compte, son nom d’utilisateur et son mot de passe et de contrôler l’accès à son ordinateur. Le client accepte donc la responsabilité de toutes les activités qui sont faites avec l’utilisation de son compte, son nom d’utilisateur ou son mot de passe. Le client convient de fournir uniquement des renseignements exacts et véridiques.
Le nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe qui seront choisis par le client sont des éléments d’identification autorisant l’accès et l’utilisation à certaines sections, fonctionnalités, pages, contenu ou services du site Internet. Ils sont personnels et non cessibles.
COOKIES
New Black Cosmetics peut être amené à implanter un cookie dans l’ordinateur du client. Cet outil à pour but d’enregistrer les informations relatives à la navigation de l’ordinateur du client sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation etc…) que New Black Cosmetics pourra lire lors des visites ultérieures du client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est d’un an.
Le client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur dans ce sens.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.
ATTRIBUTION DE JURISDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.
Soldes
Offre valable sur produits signalés sur www.newblackcosmetics.com
Offre valable selon la période concernée. Dans la limite des stocks disponibles.
les soldes étant limitée dans le temps, elles ne peuvent s’appliquer à des commandes antérieures ou ultérieures à l’offre. Offre non cumulable avec d’autres offres ou promotions en cours.